Politique de Confidentialité
Cadre Juridique de la protection des renseignements personnels
Considérant que les services disponibles via le site
www.vengo.ca sont offert aux résidents du Canada et que ledit site est publié à partir du Québec, AXA Assistance Canada est assujettie à l’application des articles 35 à 40 du Code civil du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., chapitre P-39.1, en ce qui concerne la collecte, la détention, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels des adhérents au services offerts par Vengo à l’intérieur de la province de Québec. En qui concerne la collecte, la détention, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels des adhérents au services offerts par Vengo à l’extérieur de la province de Québec, AXA Assistance Canada est assujettie à l’application de la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2000, ch.5) (Loi fédérale).Ces lois indiquent les barèmes qu’une entreprise doit respecter afin de s’assurer de la protection des renseignements qu’une personne fournie dans la constitution d’un dossier. Pour de plus amples renseignements ou pour prendre connaissance des droits et recours résultants de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., chapitre P-39.1, ou de la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2000, ch.5), vous pouvez consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec à l’adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca ou si vous résidez à l’extérieur de la province de Québec, le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante : www.privcom.gc.ca
Responsabilité
AXA Assistance Canada est responsable de la gestion et de l’usage des renseignements personnels mis a sa disposition. C’est pourquoi une personne au sein d’AXA Assistance a été nomme afin de s’assurer du respect des principes découlant de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., chapitre P-39.1 et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ( 2000, ch. 5 ) énoncés ci-dessous.
Transparence
AXA Assistance Canada garantie une totale transparence quant à ses politiques et ses pratique concernant la gestion et l’usage des renseignements personnels collectés. Toute personne désirant obtenir des informations supplémentaires relativement à ses droits et recours en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., chapitre P-39.1, ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2000, ch.5), aux mesures de sécurité élaborées afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels, pour acheminer une demande d’accès et/ou de rectification de son dossier, pour porter plainte et/ou pour toutes autres demandes de renseignements peut communiquer avec notre responsable à la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
privacy@axa-assistance.ca
Collecte et utilisation des renseignements
Quand collectons-nous vos renseignements personnels ?
Pour une simple visite du site www.vengo.ca , sans interaction, ni transaction, aucun renseignement ne vous sera demandé. La saisie dans un formulaire à l’écran de vos noms, adresse, courriel et certaines autres informations personnelles sur vous et votre véhicule est toutefois requise dès que :
- Vous désirez faire une demande d’abonnement à l’un de nos forfaits Vengo ou lorsque vous désirez renouveler votre abonnement.
- Vous procédez à la modification en ligne des informations déjà soumises.
- Vous procédez au renouvellement de votre adhésion.
- Vous acceptez de répondre à l’un de nos sondages ou que vous participez à l’un de nos concours.
- Vous désirez recevoir des informations sur les différents services que nous fournissions ou sur nos forfaits, que ce soit par courriel ou par courrier.
- Vous vous inscrivez à notre bulletin d’information électronique Vengonews (newsletter) afin de recevoir des renseignements sur les nouvelles offres et celles de nos partenaires. Vous pourrez annuler cette demande ou cesser l’abonnement à ce service personnalisé en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé dans le pied de la page du courriel ou en accédant directement à « Mon Vengo ».
Comment collectons nous vos informations personnels ?
- Par formulaire électronique : Nous procédons à la collecte de vos informations, soit lorsque vous effectuez une demande d’abonnement via notre site www.vengo.ca, soit lorsque vous nous contactez au numéro 1 866 708 3646 afin d’adhérer à un de nos forfaits.
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Par l’Usage des cookies :
Qu’est-ce qu’un Cookie ?On utilise ce terme dans le domaine du web, pour designer le nom d’un petit fichier au format texte installé par votre navigateur ou fureteur (Internet Explorer, Firefox…) sur le disque dur de votre ordinateur, à la demande d'un site, lors de votre visite. Il se présente sur votre disque dur sous la forme suivante :
Son contenu est constitué de diverses informations codées, difficilement compréhensibles pour l'utilisateur. Il peut être stocké de façon temporaire ou permanente sur votre disque. L’installation des cookies sur votre disque dur est proposée par défaut par la plupart des navigateurs ou fureteurs. Néanmoins, ce paramètre étant modifiable, vous pouvez, si vous le désirez, bloquer l’installation des cookies. Toutefois, si vous faite ce choix, vous ne pourrez bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site Web. Retenez que l’usage des cookies est totalement inoffensif, il ne s'agit pas d'un virus informatique. Au contraire, son but est avant tout de rendre service à l’utilisateur.
Quelles sont les informations stockées par nos cookies ?
- sur le disque dur de tous les visiteurs du site www.vengo.ca: Votre adresse IP, le système d'exploitation et le navigateur utilisés sur votre ordinateur, ainsi que la langue utilisé par votre navigateur, ainsi que des informations statistiques comme les pages consultées, le nombre de visites, ainsi que les actions effectuées sur le site.
- sur le disque dur de tous nos clients s’étant abonné à un forfait Vengo: Votre adresse courriel et/ou votre numéro Vengo.
A quoi servent-ils ?
- Cookies stocké sur le disque dur des visiteurs du site www.vengo.ca : Ils nous permettent d’afficher la page d’accueil directement dans votre langue. Les informations statistiques nous permettent, après analyse, de déceler les défauts de navigation de notre site et donc d’améliorer son ergonomie.
- Cookies stocké sur le disque dur de tous nos clients s’étant abonné à un forfait Vengo: Ils vous permettent de ne pas avoir à saisir une même information sur plusieurs pages, en conservant vos préférences. C’est le cas par exemple de votre numéro Vengo ou de votre courriel lorsque vous désirez vous connecter à votre espace personnel.
Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels ?
AXA Assistance utilise vos renseignements personnels dans l’exercice de ses activités pour vous identifier en cas d’un besoin d’assistance. Ainsi, la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont nécessaires à la conclusion du contrat d’assistance et à son exécution. Conséquemment, AXA Assistance ne recueille que les informations nécessaires et pertinentes à l’objet du contrat, soit de dispenser des services d’assistance routière pour une période donnée suivant le paiement d’un montant forfaitaire. Aussi, les informations recueillies pourront servir à des fins de statistiques et de sondage, pour améliorer l’ergonomie du site.
Qui aura accès à vos renseignements personnels ?
- Pour nos préposés afin de vous identifier lorsque vous appelez pour une demande d’assistance.
- Pour transmettre certaines de vos donnés à des tiers : Partenaires, fournisseurs ou autres tierces personnes n’ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels vous concernant sans obtenir votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., chapitre P-39.1 ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2000, ch.5). Certaines de vos informations personnels sont en effets transmises à nos fournisseurs lorsque l’on procède à une assistance routière afin qu’ils puissent s’assurer de votre identité. Nous pouvons également, après avoir obtenu votre consentement, transmettre votre dossier personnel à nos partenaires lorsque vous désirez faire appel à leurs services. Votre consentement à la communication ou à l’utilisation d’un renseignement personnel doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques. Votre consentement ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé.
Limitation de la collecte
Les informations demandées se limiteront à ce qui sera nécessaire à l’objet des services offerts.
Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels
L’utilisation et la communication de vos renseignements personnels n’aura d’effet que pour la durée des services auxquels vous adhérez et sera effectuée de la manière prévue ci-dessus. De plus, en cas de résiliation de contrat ou de non renouvellement des services offerts, nous conserverons de manière sécuritaire votre dossier pour une période de 3 ans avant de procéder à sa destruction et pour cette période, nous devrons vous demander votre consentement afin de pouvoir utiliser vos renseignements personnels.
Confidentialité
Tel qu’indiqué ci-dessus, annonceurs, partenaires ou autres tierces personnes n’ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent, sauf votre consentement.
Consentement de l’adhérent
Votre consentement manifeste, libre, éclairé et spécifique étant préalable à toutes communications à des tiers et toutes utilisations pas ces derniers de vos renseignements personnels, Vengo doit l’obtenir explicitement avant de transmettre vos informations. Ainsi, lorsque Vengo vous demande des informations personnelles, vous en êtes toujours explicitement et préalablement avertis et vous êtes informé que vous nous donnez des informations qui feront l’objet d’un traitement, c’est-à-dire d’un ensemble d’opérations relatives à la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la conservation et la destruction desdites informations personnelles.
Accès, rectification et modification de vos renseignements personnels
Vous pouvez en tout temps pertinent faire une demande à AXA Assistance afin d’avoir accès à votre dossier pour le consulter ou afin de faire rectifier des renseignements personnels contenus à votre dossier. Suivant votre demande d’accès ou de rectification Axa Assistance doit y répondre dans les 30 jours de la date de la demande. Ainsi, en cas de refus, Axa Assistance doit notifier par écrit son refus en le motivant et doit informer la personne concernée de ses recours auprès de la Commission d’accès à l’information ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. En cas d’acquiescement à la demande d’accès aux renseignements personnels contenus dans le dossier, Axa Assistance remettra sans frais une copie originale du dossier à la personne concernée. En cas d’acquiescement à la demande de rectification, Axa Assistance doit délivrer sans frais à la personne concernée, une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation de retrait d’un renseignement personnel. Cependant, si Axa Assistance refuse la demande d’accès ou de rectification à un dossier, elle conservera le dossier de la personne concernée le temps requis pour permettre à ladite personne concernée d’épuiser les recours prévus par la loi. Pour plus d’information à ce sujet vous pouvez consulter la rubrique transparence ci-dessus.
En ce qui a trait à la modification de vos renseignements personnels, vous pouvez et devez à tout moment pertinent, en appelant au 1 866 708 3646 ou en accédant à votre espace personnel « Mon Vengo » sur le site www.vengo.ca, vérifier l’exactitude de vos données personnelles qui sont nécessaire à la dispense des services d’assistance routière fourni par Axa Assistance et procéder à l’actualisation et/ou à la modification desdites données.
En ce qui a trait à la modification de vos renseignements personnels, vous pouvez et devez à tout moment pertinent, en appelant au 1 866 708 3646 ou en accédant à votre espace personnel « Mon Vengo » sur le site www.vengo.ca, vérifier l’exactitude de vos données personnelles qui sont nécessaire à la dispense des services d’assistance routière fourni par Axa Assistance et procéder à l’actualisation et/ou à la modification desdites données.
Détention, archivage, et destruction des dossiers personnels
Votre dossier personnel sera conservé dans le système informatique sécurisé d’Axa Assistance à son siège social situé au 2001, rue University, Montréal, Québec, H3A 2L8. De même votre dossier sera archivé dans le même système informatique sécurisé à l’endroit indiqué ci-dessus. Les dossiers archivés seront conservés pour une période de 3 ans avant l’on procède à la destruction systématique, sauf dans l’éventualité ou nous refusons une demande d'accès ou de rectification de votre dossier, dans ce cas Axa Assistance conservera le dossier impliqué jusqu'à ce que la personne concernée ait épuisée les recours prévus par la loi.
Changement de politique en matière de protection des renseignements personnels
En cas de modification de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., chapitre P-39.1, ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2000, ch.5) ou en cas de changement de sa politique interne de protection de renseignements personnels en harmonie avec lesdites lois, Axa Assistance se réserve de droit de procéder à la dite modification ou audit changement après avoir informé par écrit les adhérents du service 30 jours avant les modifications ou changement envisagés.
Transmission de vos informations personnelles via internet et transactions commerciales en ligne
Axa Assistance a élaboré et applique des mesures de sécurité propre à assurer le caractère confidentiel des informations que vous soumettez par l’entremise d’Internet et des informations relatives à votre carte de crédit lors de transactions effectuées sur le site www.vengo.ca. Conséquemment, le site www.vengo.ca en est un hautement sécurisé à la fine pointe de la technologie en cette matière. Cependant, aucun système de sécurité n’étant infaillible, Axa Assistance s’exonère de toute responsabilité face à une utilisation illégale de vos renseignements personnels, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Exercice de vos recours en cas de non respect des principes en matière protection des renseignements personnels
En cas de non respect des principes en matière de protection des renseignements personnels contenus aux articles 35 à 40 C.c.Q. et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, toute personne intéressée peut soumettre une plainte prioritairement à notre responsable à la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : privacy@axa-assistance.ca ou à la Commission d’accès à l’information ou, selon cas au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. À cette fin et pour de plus amples informations, nous vous référons au site de la Commission d’accès à l’information (www.cai.gouv.qc.ca) ou, ou selon le cas Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.privcom.gc.ca).
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